Mentions légales
L’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et le numéro de licence de transport intérieur ne figurent pas encore sur cette page. Le prestataire les communique sur demande, par téléphone ou par courriel, et les publiera ici.
1. Éditeur du site
Le site https://depannagemotoparis.fr est édité par :
- Exploitant : Abdallah Badr Eddine, entreprise individuelle
- Enseigne commerciale : Dépannage Moto Paris
- Siège : 3 impasse André Turcat, 95470 Vémars, France
- SIREN : 838 563 468
- SIRET du siège : 838 563 468 00019
- Immatriculation : immatriculée le 28 mars 2018
- Activité : 49.41B, transports routiers de fret de proximité
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
2. Directeur de la publication
Abdallah Badr Eddine, exploitant de l’entreprise individuelle qui édite le site sous l’enseigne Dépannage Moto Paris.
3. Contact
- Adresse postale : 3 impasse André Turcat, 95470 Vémars, France
- Courriel : motodepannageparis@gmail.com
- Horaires d’appel : 7j/7, 6h – minuit
Téléphone :
06 59 02 79 894. Hébergeur
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
L’activité est couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle : attestation communiquée sur demande. La couverture s’applique aux interventions réalisées en France.
6. Licence de transport intérieur
Le remorquage et le transport de véhicules pour le compte d’autrui relèvent du transport routier de marchandises. Dépannage Moto Paris est inscrite au registre des transporteurs et détient la licence de transport intérieur : communiqué sur demande. La copie conforme de la licence se trouve à bord de chaque véhicule d’intervention.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, les visuels, les logos et la charte graphique sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants.
Les marques et les noms de constructeurs cités le sont à titre d’information, pour décrire les véhicules pris en charge. Ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs et aucune affiliation n’est sous-entendue.
8. Crédits
Conception et développement : Dépannage Moto Paris. Site statique, sans traceur et sans mesure d’audience. Les polices Inter et Barlow Condensed sont servies depuis ce site même : aucune page n’appelle un serveur tiers.
9. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d’un lien vers ce site ne requiert pas d’autorisation préalable, sauf usage laissant croire à un partenariat.
10. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Les tarifs affichés valent estimation et ne constituent pas un devis. Seul le devis remis avant l’intervention engage l’entreprise.
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du site et se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une indisponibilité, d’une erreur de saisie ou de l’utilisation des informations publiées.
11. Données personnelles
Le traitement des données transmises par téléphone ou par le formulaire de devis est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les mentions ci-dessus relèvent du droit français. En cas de litige, et après échec d’une recherche de solution amiable, les tribunaux français sont compétents selon les règles de compétence en vigueur.