Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Dépannage Moto Paris, 3 impasse André Turcat, 95470 Vémars. Pour toute question sur vos données, écrivez à motodepannageparis@gmail.com.

2. Données collectées

Deux sources, pas plus :

• Le formulaire de devis : nom, téléphone, adresse électronique si vous la donnez, secteur d’intervention, véhicule, nature du besoin, délai souhaité, message libre.
• L’appel téléphonique : les informations que vous nous dictez pour l’intervention, à savoir votre nom, votre numéro, le lieu de la panne, le véhicule et le symptôme. Les appels ne sont pas enregistrés.

Les champs du formulaire sont transmis à notre prestataire de collecte, qui nous les réexpédie par courriel. Ils ne servent qu’au traitement de votre demande.

Le site ne collecte ni votre position, ni votre adresse IP à des fins d’analyse, ni aucune donnée de navigation. Aucun champ ne demande de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, et il ne faut pas en écrire dans le message libre.

3. Finalités

Vos données servent à vous rappeler, à évaluer l’intervention, à établir un devis, à organiser le dépannage ou le remorquage, puis à facturer la prestation réalisée. Aucune prospection commerciale, aucun profilage, aucune décision automatisée.

4. Bases légales

• Mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traiter votre demande d’intervention et le devis qui en découle.
• Consentement (article 6.1.a) : la case cochée avant l’envoi du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui met fin au traitement fondé sur lui, sans effet rétroactif.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables.

5. Destinataires

Vos données restent chez Dépannage Moto Paris. Elles sont accessibles aux seules personnes qui traitent votre demande. S’y ajoutent notre fournisseur de messagerie électronique, qui achemine et stocke les courriels, et notre hébergeur, qui met le site en ligne. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.

6. Durées de conservation

• Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact, puis effacement.
• Client : le temps de la relation commerciale, puis dix ans pour les factures et pièces comptables, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.

7. Vos droits

Le RGPD vous donne un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à motodepannageparis@gmail.com ou à 3 impasse André Turcat, 95470 Vémars. Une réponse vous parvient dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur l’auteur de la demande.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie. Pas de pixel publicitaire, pas de bouton de réseau social qui suit votre navigation, aucun profilage.

Aucune mesure d’audience non plus : ni pages vues, ni clics comptés, ni statistiques de fréquentation. Le site ne cherche pas à savoir qui le consulte ni d’où vous venez. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne s’affiche.

Si une mesure d’audience ou un outil de suivi publicitaire était ajouté un jour, cette page serait mise à jour avant son activation. Un bandeau de consentement conforme à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés deviendrait obligatoire dès lors que l’outil dépose un traceur sur votre appareil.

9. Hébergement et transferts hors Union européenne

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA ; un hébergeur établi hors de l’Union européenne peut traiter des données techniques de connexion, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme équivalent. Les polices de caractères sont servies par Google Fonts, ce qui expose l’adresse IP du visiteur au fournisseur, sous le même encadrement.

10. Mise à jour

Cette politique évolue avec le service. La version publiée sur cette page est celle qui s’applique. Les mentions légales figurent sur la page dédiée.